Conditions générales d’utilisation
L'utilisation du Site www.meeting-lille.com est régie par les présentes conditions d’utilisation. Tout individu ou entité, membre ou simple utilisateur, qui accède, quelle qu'en soit la raison, au site du Lille Convention Bureau et à son contenu est automatiquement, entièrement et sans réserve lié aux présentes conditions d’utilisation et implique l'adhésion entière et inconditionnelle aux conditions ci-dessous.
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Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
L’administrateur du site www.meeting-lille.com se réserve le droit de modifier en tout temps, à sa seule convenance et sans préavis les présentes conditions d’utilisation. Toute éventuelle modification des présentes conditions d’utilisation deviendra valide automatiquement. Nous vous conseillons de visiter cette page régulièrement afin de prendre connaissance des modifications qui ont pu y avoir lieu (la date des dernières modifications est indiquée au bas de cette page).
Veuillez prendre un instant pour passer en revue les règles détaillées ci-dessous.
Les présentes conditions générales ont pour objet de fixer les règles d’utilisation du site www.meeting-lille.com par les utilisateurs enregistrés ou non, ainsi que les engagements du Lille Convention Bureau.
Art 1. Présentation du site Internet www.meeting-lille.com/
www.meeting-lille.com est le site officiel du Lille Convention Bureau, Bureau des Congrès de Lille Métropole qui a pour mission d’offrir aux organisateurs de réunions, un service personnalisé pour la planification de leurs événements par le biais de conseils gratuits et impartiaux.
Art 2. Définitions
Site : Le terme «Site» fait référence au Site internet dont l'adresse est www.meeting-lille.com/ ainsi qu'à tout son Contenu.
Contenu : Le terme « Contenu » fait référence à tous les textes créés par Lille Convention Bureau, à tous les courriels envoyés par Lille Convention Bureau, à toutes les images du Site, à la présentation du Site ainsi qu'au code html, xml et javascript de toutes les pages du Site.
Rubrique: Le terme « Rubrique » fait référence aux sections du Site classées par thèmes (exemples: « visiteur », « organisateur », « média » etc.) dans lesquelles les Membres peuvent lire ou poster des messages comme c’est le cas par exemple dans le forum ou sur les fiches des prestataires remplies par leurs soins.
Utilisateur : Les termes «Vous» et « Utilisateur » font référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent, quelle qu'en soit la raison, au Site www.meeting-lille.com
Contenu Utilisateur, contributions, messages publics : Le terme « Contenu Utilisateur » ou « Contributions » consistent en l'ensemble des informations mises en ligne par les Utilisateurs sous quelque forme que se soit (textes, images, photos, données…) dans les différentes rubriques du Site.
Membre : Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site, c'est-à-dire qu’il fait référence aux Utilisateurs du Site qui possèdent un nom de membre ainsi qu’un mot de passe pour s’identifier sur le Site.
Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.
Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l'identité.
Art 3. Accès au service / règles d’utilisation d’internet.
www.meeting-lille.com est un site Internet gratuit ouvert à tous. Les frais relatifs à l'accès au site (les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet, etc.) quels qu'ils soient, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
Lille Convention Bureau se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
Lille Convention Bureau met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.
Lille Convention Bureau se réserve le droit de fermer, de suspendre momentanément, temporairement ou en permanence ou de modifier sans préavis à n'importe quel moment, à sa seule convenance, l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
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L’Utilisateur reconnait donc qu’il a connaissance de la nature de l’internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. Lille Convention Bureau ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements du réseau internet.
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Lille Convention Bureau se réserve le droit, pour des fins de sécurité et de statistiques, d’enregistrer à tout moment l'adresse IP des Utilisateurs ainsi que la configuration de leur ordinateur.
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Art 4. Enregistrement
Dans la rubrique Forum, la lecture est accessible à tous les internautes. En revanche, pour poster votre contribution vous devez vous enregistrer et accepter les conditions générales d'utilisation en cliquant sur "J'ai lu et j'accepte les conditions d'utilisation".
Les informations personnelles obligatoirement demandées à l'inscription pour votre enregistrement et la création de votre profil sont :
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• Un mot de passe.
• Une adresse e-mail active.
Par l'utilisation faite des services vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription et maintenir et remettre à jour régulièrement les données d'Inscription afin de les conserver vraies, exactes, à jour et complètes. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Lille Convention Bureau serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie des services
L'information relative à l'adresse électronique de l'Utilisateur est obligatoire et doit être valide dans la mesure où un email de confirmation sera envoyé au futur Contributeur.
Chaque membre s'engage à ne créer qu'un seul compte.
Chaque membre dispose d'un droit de modification des informations fournies.
Afin de protéger votre identité sur le site, Lille Convention Bureau vous recommande fortement de maintenir votre mot de passe totalement confidentiel, d’utiliser un mot de passe difficile à trouver (exemple : un mot de passe qui contient à la fois des lettres et des chiffres et qui ne ressemble en rien à votre nom de membre) et de ne pas utiliser la fonction « se souvenir de moi » lorsque vous utilisez un ordinateur partagé ou public.
Lille Convention Bureau se réserve le droit de refuser tout pseudo qu’il juge incorrect.
Art 5. Utilisation du Forum
Le Forum vous permet de discuter et de partager vos expériences avec d’autres internautes, de trouver la réponse à vos questions. Cet espace est le vôtre, alors respectez ces quelques règles de bonne conduite pour passer des moments conviviaux.
Art 5-1. Données personnelles.
Nous vous recommandons de ne jamais communiquer votre adresse postale, mail, numéro de téléphone ou toute autre information personnelle directement dans les forums. Pour éviter toute intrusion dans votre vie privée, faites attention aux informations que vous communiquez.
Nous vous rappelons que les blogs, espaces, forums, chat ou espaces sont des espaces publics et répertoriés par des moteurs de recherche.
Lille Convention Bureau s’engage à ne jamais vendre, ou louer les informations personnelles des Utilisateurs. L’utilisateur est informé que des informations nominatives le concernant pourront être communiquées à des tiers à des fins commerciales, sauf opposition de l’utilisateur.
Il peut arriver que Lille Convention Bureau divulgue des statistiques générales sur l'ensemble des Utilisateurs du Site, mais cela est toujours fait de manière à ce qu'aucun Utilisateur ne puisse être identifié personnellement par un tiers.
Lille Convention Bureau se réserve le droit de divulguer, à tout moment et à sa seule convenance, toute information personnelle, incluant l’adresse IP des Utilisateurs concernés ainsi que la configuration de l'ordinateur qu'ils ont utilisé, dans les cas suivants:
• Pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur.
• Dans le cadre d’une enquête pour trouver l’identité d’un ou de plusieurs Utilisateurs qui ne respectent les présentes Conditions d'utilisation.
• Pour faire une plainte contre un ou des Utilisateurs (exemple: plainte à la compagnie d’accès internet du ou des Utilisateurs concernés)
• Pour poursuivre un ou des Utilisateurs en justice.
Vous consentez à ce que tous les renseignements personnels que vous transmettez par l’intermédiaire du Site n'engagent que vous, et seulement vous, quant aux conséquences qu'ils pourraient avoir sur votre vie et sur celle des autres Utilisateurs.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il doit exercer ce droit en adressant un courrier précisant les modifications demandées à :
Lille Convention Bureau, 299 bd de Leeds, F-59777 EURALILLE-LILLE
Art 5-2. Participation des accès
L'accès au Forum, en tant que simple lecteur est totalement libre. En revanche, toute participation au Forum implique une inscription préalable.
Si l'Utilisateur est déjà enregistré, il lui suffira de saisir son nom d'utilisateur et mot de passe.
Art 5-3. Droits et devoir des lecteurs et contributeurs.
La vigilance est toujours de mise sur internet. Toute information trouvée dans le Site doit être prise seulement à titre indicatif. Lille Convention Bureau recommande de toujours demander l’avis d’un professionnel pour confirmer l’exactitude des informations que Vous avez recueillies dans le Site et de ne jamais prendre de décision importante sur la seule base de conseils reçus ou d’informations recueillies dans le forum.
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Les us et coutumes des forums francophones, de manière générale, autorisent (tacitement et) majoritairement le colportage de contenu à caractère informatif.
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N'écrivez pas TOUT EN MAJUSCULES, votre message paraîtra agressif.
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Ne mettez pas vos coordonnées dans le message (adresse mail, n° téléphone, adresse postale...)
N’utilisez pas une adresse mail en tant que pseudo.
Les propos sur le site doivent respecter la morale et les lois juridiques en vigueur.
Ci-dessous une liste non exhaustive des propos strictement interdits :
• Les messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs
• Tous les propos insultants
• Obscènes
• Vulgaires
• Diffamatoires
• Racistes
• Xénophobes
• Extrémistes
• Pédophiles
• Pornographiques
• Menaçants certaines communautés en raison de l’origine, de l’appartenance ou de la non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée
• Violents ou menaçants
• Incitant à la discrimination
• Tout propos faisant l’éloge de sujet grave touchant à la santé des personnes
• Incitant à la haine.
• Illégal ou d'une quelconque manière que ce soit allant à l'encontre de n'importe quelle loi.
• publicitaire
• Le flood (messages objectivement inutiles tel le hors-sujet et les messages personnels) et les trolls (un avis non-construit ne dépassant pas une phrase dans un sujet de débat ou autre message destiné à faire dériver une discussion)
• Les attaques personnelles envers un autre membre et le harcèlement.
• La violation de la vie privée.
• De manière générale, ne pas formuler de tels propos destinés à porter atteint à l'image ou à la réputation d'une marque ou de toute personne physique ou morale, de quelque manière que se soit.
• Portant atteinte à la présomption d'innocence des personnes
• Les messages concernant les bons plans du net, qu'ils concernent une barre, la lecture de mails, des astuces paypal...
• Les arnaques, les ventes pyramidales ou boule de neige, ou "tout autre message laissant espérer un gain d'argent moyennant une mise de départ", la vente de produits illégaux, de contrefaçon, volée, la vente de médicaments d’organes, d’êtres humains,…
• Les liens vers un site illégal
• Les liens vers des sites commerciaux, mis à part dans le cas d'une discussion dans ce sens
• transmettre de quelque manière que se soit tout contenu comprenant des virus informatiques, vers, chevaux de Trois, codes ou scripts susceptibles de nuire à l'intégrité ou à la confidentialité des systèmes et de données.
• Les liens de parrainage
Toute annonce de ce type sera immédiatement supprimée par le modérateur et pourra faire l’objet d’une suppression du profil ou de poursuites en fonction de la loi en vigueur.
Le Nom est autorisé dans le cas où il s'agit d'une personne publique.
L'Utilisateur doit informer sans délai le Lille Convention Bureau de toute action en justice et de toute plainte concernant le contenu de ses Contributions.
Le Forum que Lille Convention Bureau met à disposition des utilisateurs est un lieu d'échange, de débat d'idées, où la convivialité et le respect d'autrui sont primordiaux.
Si vous tombez sur un message ne respectant pas les conditions d'utilisation, merci d’alerter un membre de l'équipe qui ira vérifier et supprimera le message si nécessaire.
Le Contributeur s'engage également à ne pas :
• D’envoyer des courriers électroniques non sollicités à visée publicitaire (spams)
• Insérer dans ses Contributions des références à des marques, des services ou des prestations commerciales ou des liens vers d'autres Sites Web qui pourraient être assimilés à de la publicité détournée.
• Insérer dans ses Contributions des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des Sites extérieurs qui sont contraires aux lois et aux règlements en vigueur, qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux CGU.
• Pratiquer d'activités commerciales via ces Contributions.
• Poster des messages dans le Site dans le but de faire la promotion ou la publicité d’un service, produit, forfait ou site internet.
• Envoyer des courriels ou des messages privés non sollicités à caractères publicitaires ou promotionnels à un ou des Utilisateurs du Site.
• Utiliser le Site, en public ou en privé, dans le but d'offrir, directement ou indirectement, un ou des services payants ou dans le but solliciter des clients potentiels.
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• Afficher ou annoncer dans un profil de membre ou dans une signature un site dans lequel un produit ou un service est offert ou un site qui contient un forum de discussion.
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• Vous vous êtes mal comporté(e) antérieurement et plus personne ne souhaite vous parler.
Art 5-5. Modération du contenu
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Art 5-6. Propriété intellectuelle
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Art 6. Limites / Responsabilité du Lille Convention Bureau
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Art 7. Liens hyper textes
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Art 8. Droits applicables et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française.
Art 9. Droits, engagement, garanties et responsabilité du Lille Convention Bureau.
Alors même que Lille Convention Bureau s’efforce que le contenu de www.meeting-lille.com soit le plus fiable possible, elle ne peut donner aucune garantie quant à l’ensemble des informations présentes sur le site, qu’elles soient fournies par le Lille Convention Bureau, par ses partenaires ou par tout tiers, par l’envoi d’e-mails ou de toute autre forme de communication. De même, Lille Convention Bureau n’apporte aucune garantie quant à l’utilisation desdites informations.
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Lille Convention Bureau n’assume aucune responsabilité quant aux conséquences directes ou indirectes, quelle qu’en soit leur nature, d’une ou de plusieurs modifications planifiées ou non du Site, de son Contenu et/ou de sa base de données.
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